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Produits réglementés et activités commerciales

Produits réglementés et activités commerciales

Publication : 17 avril 2024

Entrée en vigueur : 17 mai 2024

TikTok est un lieu où vous pouvez partager ou rechercher des informations sur des produits réglementés ou des activités commerciales. Pour garantir un lieu où vous pouvez apprendre sans risque excessif de préjudice physique ou financier, nous modérons les contenus relatifs aux produits ou activités pouvant être risqués, addictifs, dangereux, frauduleux ou nécessitant une grande prudence. Pour certains produits et services (notamment l'alcool et les jeux d'argent) et avec l'autorisation explicite de TikTok, nous faisons de rares exceptions pour les publicités rémunérées des annonceurs, à condition qu'elles soient conformes à toutes les restrictions, lois et réglementations en vigueur en matière de ciblage par tranches d'âge. (En savoir plus sur notre politique publicitaire).

Jeux d'argent

Dans le monde entier, il y a de nombreuses personnes qui se divertissent grâce aux jeux de hasard. Nous reconnaissons que le fait de risquer de l'argent dans un jeu ou lors d'un pari peut porter préjudice à certaines personnes, notamment des pertes financières importantes ou des problèmes de santé mentale. Nous n'autorisons pas la facilitation et le marketing de jeux d'argent et d'activités similaires.

Nous reconnaissons également que les jeux d'argent peuvent exposer les mineurs à des risques accrus et qu'ils peuvent ne pas convenir à tous les publics. Les contenus sont restreints (18 ans et plus) et inéligibles au FYF s'ils montrent ou glorifient des jeux d'argent ou des activités similaires.

Informations supplémentaires

Les jeux d'argent sont des activités qui consistent à parier de l'argent (y compris des monnaies numériques comme le bitcoin) ou des objets ayant une valeur monétaire lors d'un événement dont l'issue est incertaine, en vue d'un gain financier.

Les activités similaires aux jeux d'argent sont des activités qui ne sont pas considérées comme des jeux d'argent à proprement parler, mais qui présentent des comportements et des risques similaires, comme les casinos sur les réseaux sociaux et les logiciels liés aux jeux d'argent.

CONTENUS NON AUTORISÉS

  • La facilitation des jeux d'argent ou d'activités similaires, par exemple en fournissant un lien vers un service de jeux d'argent.
  • Le marketing de jeux d'argent ou d'activités similaires, par exemple en encourageant les spectateurs à consulter un site Web ou en leur fournissant un lien.

CONTENUS RESTREINTS (18 ans et plus)

  • La présentation ou la glorification des jeux d'argent ou d'activités similaires, telles qu'une vidéo d'une personne participant à des jeux d'argent ou les déclarations positives à ce sujet.

CONTENUS INÉLIGIBLES AU FYF

  • La présentation ou la glorification des jeux d'argent ou d'activités similaires, telles qu'une vidéo d'une personne participant à des jeux d'argent ou les déclarations positives à ce sujet.

CONTENUS AUTORISÉS

  • De rares exceptions sont faites pour les publicités rémunérées, à condition qu'elles soient conformes à toutes les exigences de TikTok et à toutes les restrictions, lois et réglementations en vigueur en matière de ciblage par tranches d'âge.

Alcool, tabac et stupéfiants

Bien que les adultes fassent des choix personnels sur leur rapport avec l'alcool, les stupéfiants et le tabac, nous reconnaissons que le commerce et l'utilisation de ces substances présentent des risques. Nous n'autorisons pas le commerce de l'alcool, des produits du tabac ou des stupéfiants, ni la présentation, la possession ou l'usage de drogues.

Nous reconnaissons également que ces substances peuvent causer un préjudice grave aux mineurs. Nous n'autorisons pas la présentation de mineurs avec de l'alcool, des produits du tabac et des stupéfiants.

Le contenu est restreint (18 ans et plus) et inadmissible au FYF s’il traite de drogues ou d’autres substances réglementées, montre des adultes utilisant des quantités excessives d’alcool ou fait la promotion de produits du tabac. Le contenu est restreint (18 ans et plus) s’il montre des adultes utilisant des produits du tabac.

En savoir plus sur la consommation ou l'usage des substances et plus d'informations sur le traitement, l'assistance et les moyens de rétablissement.

Informations supplémentaires

Les produits du tabac comprennent les produits de vapotage, de nicotine combustible, d'inhalateurs, de nicotine synthétique, les cigarettes électroniques et autres systèmes électroniques de distribution de nicotine (ENDS).

Les substances réglementées comprennent les médicaments d'ordonnance, les médicaments en vente libre, les cartouches d'air compressé (protoxyde d'azote) et les poppers (nitrites d'alkyles).

CONTENUS NON AUTORISÉS

  • La facilitation du commerce ou l'achat de l'alcool, des produits du tabac, des stupéfiants ou autres substances réglementées.
  • Le marketing de produits du tabac, de drogues ou d'autres substances réglementées
  • Tout contenu qui donne des instructions sur la fabrication des spiritueux artisanaux, des stupéfiants ou autres substances réglementées.
  • La présentation et la promotion de mineurs qui possèdent ou consomment de l'alcool, des produits du tabac, des stupéfiants ou d'autres substances réglementées.
  • La présentation et la promotion d'adultes qui consomment de l'alcool ou d'autres substances réglementées à des fins récréatives.
  • La présentation du mauvais usage d'articles ménagers courants ou les produits en vente libre favorisant l'intoxication, notamment les antihistaminiques, la noix de muscade, les conteneurs d'oxyde nitreux ou l'inhalation des vapeurs de colle.

CONTENUS RESTREINTS (18 ans et plus)

  • Discuter de drogues ou d’autres substances réglementées (tant que les substances ne sont pas utilisées ou montrées)
  • La présentation de la consommation de quantités excessives d'alcool par des adultes.
  • La promotion des produits du tabac.
  • La présentation de la consommation de produits du tabac par des adultes.
  • La promotion d'alcool et de boissons alcoolisées

CONTENUS INÉLIGIBLES AU FYF

  • Discuter de drogues ou d’autres substances réglementées (tant que les substances ne sont pas utilisées ou montrées)
  • La présentation de la consommation de quantités excessives d'alcool par des adultes.
  • La promotion des produits du tabac.

CONTENUS AUTORISÉS

  • Tout contenu permettant de susciter la prise de conscience concernant le mauvais usage des substances et partageant des témoignages relatifs au rétablissement ou à la guérison des personnes sous l'emprise de ces substances.
  • Tout contenu qui milite pour la réforme des politiques et réglementations en matière de drogue.

Armes à feu et armes dangereuses

TikTok est un lieu où vous pouvez partager ou rechercher des informations sur l'utilisation et la possession responsables d'armes, ainsi que sur les risques de préjudice grave associés. Les armes à feu et les armes explosives peuvent causer des blessures graves ou le décès, particulièrement lorsqu'elles sont utilisées de manière dangereuse. Nous n'autorisons pas ni le commerce et le marketing d'armes à feu ou explosives, ni tout contenu qui présente ou fait la promotion de ces objets s'ils ne sont pas utilisés dans un contexte sûr ou approprié.

Informations supplémentaires

Les armes à feu comprennent les armes à feu fabriquées à des fins professionnelles, les armes à feu par destination (notamment les armes à feu « fantômes » ou imprimées en 3D), les accessoires d'armes à feu et les munitions.

Les contextes sûrs ou appropriés comprennent les contextes professionnels (notamment l'armée et la police), les environnements récréatifs (notamment des stands de tir, la chasse), les contextes éducatifs et les contextes fictifs.

CONTENUS NON AUTORISÉS

  • La facilitation du commerce ou le fait de donner des instructions sur la fabrication d'armes à feu ou explosives.
  • Le marketing d'armes à feu ou d'armes explosives
  • La présentation ou la promotion d'armes à feu ou d'armes explosives qui ne sont pas utilisées dans un contexte sûr ou approprié.

Commerce de produits et de services réglementés

Les produits et les services réglementés jouent parfois un rôle important et essentiel. Il est donc important de comprendre la raison de leur réglementation. TikTok n'est pas un lieu destiné au trafic ou au commerce illégal, ou encore un marché non réglementé (les marchés noir et gris). Nous n'autorisons pas le commerce et le marketing des produits et des services réglementés, interdits ou à haut risque. Cela comprend l'alcool, les produits du tabac, les substances réglementées, les armes à feu et toutes autres armes dangereuses, les services sexuels, les animaux, les marchandises de contrefaçon et les informations sur la fabrication de substances réglementées ou d'armes à feu.

Informations supplémentaires

Le commerce comprend la vente, l'achat, la réorientation, l'échange et l'offre de produits et de services. Il s'agit de fournir des pages Web ou des emplacements physiques, de partager les coordonnées et de réorienter les personnes pour qu'elles interagissent sur ou hors plateforme (y compris par messagerie directe).

Les produits du tabac comprennent les produits de vapotage, de nicotine combustible, d'inhalateurs, de nicotine synthétique, les cigarettes électroniques et autres systèmes électroniques de distribution de nicotine (ENDS).

Les substances réglementées comprennent les médicaments d'ordonnance, les médicaments en vente libre, les cartouches d'air compressé (protoxyde d'azote) et les poppers (nitrites d'alkyles).

Les armes à feu comprennent les armes à feu fabriquées à des fins professionnelles, les armes à feu par destination (notamment les armes à feu « fantômes » ou imprimées en 3D), les accessoires d'armes à feu et les munitions.

CONTENUS NON AUTORISÉS

  • La promotion du commerce et du marketing de produits et services réglementés, interdits ou à haut risque, y compris :
    • Les jeux d'argent ou les activités similaires.
    • L'alcool et les produits du tabac.
    • Les stupéfiants, les médicaments sur ordonnance et en vente libre, les produits pour la perte de poids ou la prise de masse musculaire et les autres substances réglementées.
    • Les armes à feu et explosives.
    • Les produits contrefaits, notamment les produits de luxe.
    • La fausse monnaie, les faux documents et les informations volées.
    • Les services qui favorisent l'augmentation artificielle de l'engagement.
    • Les services à caractère sexuel, notamment l'offre ou la demande d'actes sexuels (racolage), les discussions relatives au sexe, les images, la pornographie, les contenus réservés aux membres et la diffusion des contenus pour adultes via une webcam, notamment le strip-tease, les poses nues et la masturbation (les sexcams).
    • Les animaux vivants et toute autre partie d'un animal en voie de disparition, notamment les produits et les médicaments fabriqués à partir d'ivoire d'éléphant, d'os de tigre, de corne de rhinocéros ou de carapace de tortue de mer.
    • Tous éléments qui font la promotion du discours haineux, des idéologies ou des organisations haineuses, notamment des livres ou des vêtements avec des logos haineux.

Divulgation commerciale et marketing rémunéré

Nous valorisons les points de vue authentiques et voulons que les discussions sur TikTok relatives aux produits et services soient franches et honnêtes. Pour éviter de tromper toute personne, il est important de reconnaître toute relation importante susceptible d'influer sur la crédibilité de vos propos. Si vous commercialisez une entreprise, un produit ou un service, vous devez le signaler en utilisant le paramètre de divulgation de contenu. Il s'agit notamment du marketing pour vous-même ou pour une marque, un produit ou un service tiers en échange d'un paiement ou d'une autre incitation. Le contenu marketing n'est pas éligible au FYF s'il n'est pas divulgué à l'aide du paramètre de divulgation de contenu. Pour les autres types de relations importantes, vous devez divulguer de façon manifeste ces relations.

Aucune forme de marketing rémunéré de nature politique n'est autorisée sur TikTok. Pour en savoir plus sur notre politique, consultez la section Comptes du gouvernement, des hommes politiques et des partis politiques.

Informations supplémentaires

Une relation importante désigne une relation susceptible d'avoir un impact significatif sur la crédibilité de toute représentation ou tout « endorsement ». Il peut d'agir de relations personnelles, familiales, professionnelles ou financières.

Les divulgations sont des déclarations claires qui expliquent la nature commerciale de votre contenu ou de votre relation avec un tiers.

Un paiement ou une autre incitation peut désigner des paiements en espèces, des produits gratuits, un avoir, des remises et un accès privilégié aux produits, aux services ou aux événements.

DIVULGATION OBLIGATOIRE (à l'aide du paramètre de divulgation de contenu)

  • Tout contenu commercialisant votre entreprise, produit ou service.
  • Tout contenu commercialisant la marque d'un tiers ou son entreprise, produit ou service en échange d'un paiement ou de toute autre incitation.
  • Toute autre relation importante, telle que la recherche sur un produit, un service ou un secteur lorsqu'il existe une relation ou un lien entre une entreprise et vous, ou une industrie qui est impliquée dans la fabrication ou la vente de ce produit ou service, en faisant une divulgation claire dans une légende, un filigrane ou un autocollant.

CONTENUS INÉLIGIBLES AU FYF

  • Tout contenu marketing qui n'est pas divulgué à l'aide du paramètre de divulgation de contenu.

Fraudes et escroqueries

Nous voulons que vous utilisiez TikTok pour découvrir les moyens d'être responsable sur le plan financier et envisager des transactions économiques ou des opportunités d'investissement, sans toutefois craindre les escroqueries ou l'exploitation financière. Les tentatives de fraude ou d'escroquerie envers les membres de notre communauté ne sont pas autorisées.

En savoir plus sur l'identification des escroqueries en ligne et la protection de soi.

Informations supplémentaires

Les fraudes et les escroqueries sont des actes trompeurs qui visent souvent à exploiter les autres pour obtenir un gain financier ou les informations personnelles des individus ciblés.

CONTENUS NON AUTORISÉS

  • La facilitation d'escroqueries financières et ciblées sur des individus, l'usurpation d'identité ou les escroqueries basées sur l'hameçonnage (« phishing ») et les escroqueries liées aux investissements, aux transactions financières ou au travail.
  • La coordination, la promotion ou les instructions sur la réalisation des escroqueries.
  • La facilitation de fraude organisationnelle, notamment le blanchiment d'argent ou le transfert d'argent acquis de manière illégale pour une autre personne (le blanchiment par mule).
  • Le recrutement pour des entreprises qui vendent des produits ou des services dans une structure pyramidale par le biais de distributeurs indépendants (les systèmes de vente multiniveaux ou le MLM).
  • La facilitation du commerce de fausses monnaies, de faux documents et d'informations volées.